CHARTE DE L’ASSOCIATION
VALENTIN APAC

Adhérez
Donnez
Logo Icone



La présente Charte est établie conformément à l’article 5 des statuts de notre association, dans le but de préciser et de compléter des règles éthiques et morales.

  1. Éthique et moralité

    1. Les membres attestent ne pas avoir eu de condamnation impliquant un public vulnérable, handicapé, mineur, ou la moralité de la personne.
    2. Les membres s’abstiendront de porter atteinte d’une quelconque façon à la réputation, à l’image et aux intérêts de l’association et des autres membres.
    3. Les membres s’engagent à faire preuve d’une parfaite probité dans l’association.
    4. Les membres respecteront la confidentialité des informations non-publiques dont ils pourraient avoir connaissance au sujet de l’association et des autres membres.
    5. Les membres ne divulgueront pas les coordonnées des autres membres et de leurs représentants. Ils respecteront l’anonymat de chaque adhérent et ne divulgueront aucune information dont ils disposent, sans en avoir au préalable demandé l’autorisation explicite à ce dernier Les membres ne les utiliseront pas pour des finalités secondaires ou étrangères à l’objet de l’association. Ils s’engagent en particulier à ne pas en faire une quelconque utilisation commerciale et à ne pas les utiliser ou permettre leur utilisation à d’autres fins de prospection, de démarchage ou autres.
    6. Les membres n’agiront pas et ne s’exprimeront pas au nom de l’association sans autorisation du Bureau.

  2. Règles régissant la Charte de l’Association

    1. La charte de l’Association entre en vigueur dès son adoption par le Conseil d’Administration.
    2. Elle est portée à la connaissance des membres par courrier, courriel ou mise à disposition sur le site Internet de l’association.
    3. Elle est obligatoire dans tous ses éléments pour tous les membres de notre association.
    4. Aucune stipulation de la Charte ne peut avoir pour effet de contredire les stipulations statutaires qui doivent primer en toutes circonstances.


26 mai 2020